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Une gamme complète de services immobiliers

TiffenCogé et sa filiale SGIC-COPRO proposent une gamme complète de services immobiliers, et interviennent sur Paris et sa première couronne au travers de ses 4 implantations :
Siège social Faisanderie
15 rue de la Faisanderie
75116 Paris
Tél : 01.56.21.39.00
Agence Victor Hugo
130 avenue Victor Hugo
75116 Paris
Tél : 01.56.90.11.00
Agence Saint-Cloud
64 rue Gounod
92210 Saint-Cloud
Tél : 01.46.02.57.27
Agence Saint-Mandé
1 avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé
Tél : 01.43.98.21.54

TiffenCogé

En quelques chiffres

0
Collaborateurs à votre service.
0
Ventes concrétisées chaque année.
0
Ans d’existence et de savoir-faire.
0
Locations signées chaque année
0
 €
De chiffre d’affaires moyen annuel.
0
Immeubles gérés en qualité de syndic, pour 13 000 copropriétaires.
0
Appartements, maisons et locaux commerciaux gérés.
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Ans d’une gestion familiale par la famille Beuchard.

Index égalité femmes-hommes du Groupe TiffenCogé : 87/100.

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Assemblées générales de copropriété en période de COVID-19
Assemblées générales de copropriété en période de COVID-19

Pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, de nouvelles mesures ont été adoptées pour faciliter l’organisation des assemblées générales de copropriété. Ces dispositions permettent la tenue d'AG à distance durant la crise sanitaire.

 

Afin de freiner la propagation du virus L’ordonnance N°2020-304 du 25 mars 2020 a institué des mesures dérogatoires prolongées jusqu’au 30 septembre 2021. Elles visent à faciliter l’organisation des assemblées générales durant cette période en évitant de réunir physiquement les copropriétaires quand bien même les gestes barrières et le port du masque seraient respectés.

Ce qu’il faut retenir :

  • Les AG peuvent se tenir en visioconférence
  • Les décisions du syndic peuvent être prises avec un vote par correspondance
  • Prolongement des dispositions jusqu'au 30 septembre 2021

Assemblée générale en visioconférence

Les copropriétaires peuvent assister aux assemblées générales en visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Il leur est également possible de voter par correspondance au moins 3 jours francs avant la tenue de cette assemblée. Un modèle de formulaire de vote par correspondance a été fixé par l’arrêté du 2 juillet 2020.

Vote par correspondance

Si le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique est impossible, les décisions du syndicat des copropriétaires peuvent être prises au seul moyen du vote par correspondance. Le formulaire de vote doit obligatoirement comporter l’ensemble des résolutions à l’ordre du jour accompagnées des 3 options d’intention de vote : pour, contre ou abstention. Jusqu’au 30 septembre 2021, le syndic peut imposer que l’AG se tienne uniquement en vote par correspondance.

Convocation

Les syndics de copropriété sont tenus d’adresser les convocations aux assemblées générales de copropriétaires accompagnées du formulaire de vote par correspondance. Le cas échéant, elles doivent également préciser le moyen de communication électronique sélectionné.

Représentation et mandataires

Un mandataire peut désormais recevoir plus de trois délégations de votes à condition que le total des voix dont il dispose lui-même et celles de ses mandants ne dépasse pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires. Cela constitue un assouplissement par rapport aux 10% en vigueur jusqu’à présent.

Assemblée générale en présentiel

Depuis le 9 juin, les assemblées générales peuvent à nouveau être organisées en présentiel sous réserve du respect de certaines règles. A l’heure actuelle, la jauge retenue pour les AG qui se tiennent en présentiel est d’une personne / 4m2. Le respect des gestes barrières et du port du masque est, bien évidemment, toujours de mise.

Textes de loi et sources

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