200 ans d'immobilier
Agences immobilières & Administrateur de biens
Index égalité femmes-hommes du Groupe TiffenCogé : 87/100.
©Ministère de la transition écologique et solidaire
©Ministère de la transition écologique et solidaire
On l’aura compris, l’objectif de ce nouveau DPE présenté par le ministère de la Transition écologique et solidaire est donc d’être plus fiable, plus complet et plus lisible. Il permet désormais d'avoir une vue d’ensemble du bien (l’isolation, le chauffage, les fenêtres) avec des scénarios permettant d’améliorer ses performances énergétiques.
Pour les locations :
Pour les transactions :
Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020
Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique
LE NOUVEAU diagnostic de performance énergétique EN 10 POINTS
Afin de freiner la propagation du virus L’ordonnance N°2020-304 du 25 mars 2020 a institué des mesures dérogatoires prolongées jusqu’au 30 septembre 2021. Elles visent à faciliter l’organisation des assemblées générales durant cette période en évitant de réunir physiquement les copropriétaires quand bien même les gestes barrières et le port du masque seraient respectés.
Les copropriétaires peuvent assister aux assemblées générales en visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Il leur est également possible de voter par correspondance au moins 3 jours francs avant la tenue de cette assemblée. Un modèle de formulaire de vote par correspondance a été fixé par l’arrêté du 2 juillet 2020.
Si le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique est impossible, les décisions du syndicat des copropriétaires peuvent être prises au seul moyen du vote par correspondance. Le formulaire de vote doit obligatoirement comporter l’ensemble des résolutions à l’ordre du jour accompagnées des 3 options d’intention de vote : pour, contre ou abstention. Jusqu’au 30 septembre 2021, le syndic peut imposer que l’AG se tienne uniquement en vote par correspondance.
Les syndics de copropriété sont tenus d’adresser les convocations aux assemblées générales de copropriétaires accompagnées du formulaire de vote par correspondance. Le cas échéant, elles doivent également préciser le moyen de communication électronique sélectionné.
Un mandataire peut désormais recevoir plus de trois délégations de votes à condition que le total des voix dont il dispose lui-même et celles de ses mandants ne dépasse pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires. Cela constitue un assouplissement par rapport aux 10% en vigueur jusqu’à présent.
Depuis le 9 juin, les assemblées générales peuvent à nouveau être organisées en présentiel sous réserve du respect de certaines règles. A l’heure actuelle, la jauge retenue pour les AG qui se tiennent en présentiel est d’une personne / 4m2. Le respect des gestes barrières et du port du masque est, bien évidemment, toujours de mise.
Pendant la visite :
