MENTIONS LÉGALES

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La société John Arthur et Tiffen

Adresse: 15 rue de la Faisanderie

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Ville: Paris

Code postal: 75016

N° SIRET: 65200970500110

N° de TVA intra-communautaire : FR71652009705

Téléphone : 01 56 21 39 00

Directeur de la rédaction et de publication : BEUCHARD Jean-Philippe

Pour l’espace principal du site, l’hébergement est assuré par NextLayer.

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Pour « l’espace clients John Artur et Tiffen » et « l’espace clients Cogé », l’hébergement est assuré par ISIS – IDEAL SOFT INFORMATIQUE SUD

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CP Ville : 34980 Saint Clément de Rivière

Téléphone: (+33)04.67.66.00.22

SIREN : RCS Montpellier 324 333 830

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

I. Accès au site

Le site propose deux espaces de connexion, l’un pour l’activité de l’agence de la société Henry Cogé SA et pour l’activité de l’agence de la société John Arthur et Tiffen, grâce à un accès sécurisé.

A aucun moment, la société John Arthur et Tiffen ne s’engage à fournir un accès continu au site exempt de tout dysfonctionnement. Les dysfonctionnements désignent toutes les difficultés techniques, informatiques, ou liées à la structure des réseaux de communications et tous les cas de force majeure. Ces dysfonctionnements peuvent être également justifiés par de la maintenance.

L’utilisateur du site accepte que surviennent ces éventuelles difficultés en se connectant. Les dommages résultant de l’accès et de la circulation sur le site ne sauront engager la responsabilité de la société John Arthur et Tiffen et ne donneront lieu à aucun versement de dommages-et-intérêts par la société John Arthur et Tiffen à l’utilisateur.

En navigant sur le site, l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter.

 

II. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations que vous communiquez à la société John Arthur et Tiffen ou que nous collectons sont décrites dans la présente section.

Vous pouvez contacter les services du Délégué à la Protection des Données (DPO) de la société John Arthur et Tiffen aux coordonnées suivantes : Société John Arthur et Tiffen, DPO, 15 rue de la Faisanderie (75016) Paris, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@tiffencoge.fr – Tél. 01 56 21 39 00. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions.

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par la société John Arthur et Tiffen, en qualité de responsable du traitement.

2. Catégories de données personnelles collectées

Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, paiement en ligne…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…).

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte sur le site par un astérisque.

Les données à caractère personnel collectées sont les données relatives à :

  • votre identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique, situation familiale et régime matrimonial s’il y a lieu);
  • votre situation économique, patrimoniale et financière (coordonnées bancaires, ressources et disponibilités financières), s’il y a lieu en fonction de l’activité.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents. Pour plus d’informations, consulter la page spécialement consacrée à la thématique des cookies en cliquant ici.

Nous réalisons également une géolocalisation de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP.

3. Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

  • Vous créez et utilisez un compte personnel,
  • Vous utilisez notre service (par exemple à l’occasion d’une transaction en ligne, d’une prise de rdv…),
  • Vous utilisez notre formulaire de contact,
  • Vous vous inscrivez à une ou une alerte e-mail sur notre site,
  • Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services.

 

4. Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins de :

  • vous contacter ;
  • vous informer ou vous proposer des produits ou services de la société John Arthur et Tiffen ;
  • nous permettre d’établir le quittancement des loyers : l’émission de titres de recettes des locations et la gestion des relances, le décompte des taxes et charges y afférentes, la régularisation des charges, les pièces comptables nécessaires au recouvrement et à la gestion des comptes des locataires concernés ;
  • nous permettre d’assurer la gestion des sociétés civiles immobilières, des sociétés ayant pour objet la construction, des coopératives et des syndicats de copropriété, des associations syndicales libres et des immeubles en jouissance à temps partagé : la comptabilité de ces organismes, la tenue des comptes des intéressés, la convocation aux assemblées générales, les lettres de relance, les appels de fonds ;
  • nous permettre d’établir la gestion des mandats de gérance : la comptabilité du mandat de gérance, la tenue des comptes des propriétaires, la tenue des comptes des locataires, la déclaration des revenus fonciers ;
  • nous permettre d’enregistrer les éléments permettant d’apprécier la solvabilité des candidats à la location d’un bien immobilier à l’exclusion du calcul automatisé de l’appréciation du risque et de procéder aux opérations de recouvrement de créance ;
  • nous permettre d’assurer la gestion et la transaction par voies télématique et électronique ;
  • nous permettre d’assurer les opérations de négociation immobilière ;
  • nous permettre d’assurer l’attribution des dispositifs individuels d’accès aux immeubles sous réserve d’une information préalable des intéressés portant description de ces dispositifs ;
  • vous permettre d’utiliser nos services ;
  • vous informer sur les produits et services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ;
  • vous proposer des offres publicitaires commerciales et des informations sur notre site en rapport avec vos centres d’intérêt ou en rapport avec l’immobilier;
  • avec votre consentement, vous inscrire à une newsletter ou une alerte e-mail sur notre site et vous envoyer des informations relatives à nos produits et services ;
  • nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation;
  • nous permettre de respecter une obligation légale (notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).

 

5. Cookies

Pour vous informer sur l’utilisation faite des cookies sur notre site, sur vos droits et vos moyens de vous y opposer. , vous pouvez consulter la page spécialement consacrée à cette thématique en cliquant ici.

Les cookies traceurs de réseaux sociaux, émanant de tiers, tel que Facebook  sont déposés dans votre logiciel de navigation lorsque vous cliquez sur les boutons de partage vers les réseaux sociaux. Ils permettent de relier les contenus du site que vous avez partagés à votre compte utilisateur.

 

6. Destinataires

Sont destinataires des données :

  • La société John Arthur et Tiffen, ses sociétés affiliées et ses éventuels sous-traitants
  • Pour l’identification des sociétés ayant consulté notre site, et la réalisation de statistiques de fréquentation, la société Pages Jaunes
  • Les sociétés fournissant les modules tiers implémentés le cas échéant sur ce site (ex : prise de rendez-vous, alerte email…),
  • Vos données de géolocalisation et de navigation pourront être transmises à nos partenaires sous réserve de votre accord afin de vous afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et vos déplacements. Est à date partenaire la société Digital To Store, filiale de Solocal Group. Vous trouverez plus d’information sur les traitements mis en œuvre par cette société à l’adresse suivante : https://client.adhslx.com/privacy.html.
  • Pour les données transmises ou cédées à des tiers, avec votre consentement préalable, les tiers concernés

 

7. Transfert en dehors de l’Union européenne

Nous proposons sur ce site certaines fonctionnalités (outil de mesure d’audience, boutons de partage sur les réseaux sociaux) dont l’utilisation implique un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, en particulier, au Maroc et aux Etats-Unis . Les sociétés  proposant ces fonctionnalités ont adhéré au protocole du Privacy Shield. La société John Arthur et Tiffen veille à mettre en œuvre des clauses contractuelles types émises par la Commission européenne afin de garantir un niveau suffisant de protection de la vie privée ainsi que des droits et libertés fondamentaux des personnes.

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires, notamment en matière de prescription.

Vos données ne sont pas conservées après le règlement du solde des comptes ou la rupture de la relation contractuelle à l’exception des informations nécessaires à l’accomplissement des obligations légales.

En particulier, vos données de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de votre demande.

Vos données issues des cookies sont conservées pendant 13 mois .

Les données relatives au candidat à la location ou au candidat acquéreur ne peuvent être conservées que si la location ou l’acquisition est effectivement réalisée. A défaut de location ou d’acquisition, ces informations doivent être supprimées en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3 mois.

Pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans à compter de la cessation des relations avec la personne concernée.

En matière fiscale, les données sont conservées entre 4 et 10 ans.

Les données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pendant la période nécessaire à l’exécution de la transaction ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoire et de gestion des contentieux.

 

9. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la protection des données), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel vous concernant.

Vous disposez également du droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant et qui est nécessaire à l’exécution d’une mission de service d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ou qui est nécessaire aux fins d’intérêt légitime poursuivis par le responsable de traitement. Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection.

Vous disposez du droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

  • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
  • vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD.

Vous disposez du droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle (droit à la portabilité).

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières sur la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

  1. Auprès du Délégué à la protection des données (DPO) de la société John Arthur et Tiffen, par voie postale à l’adresse suivante : Société John Arthur et Tiffen, DPO, 15 rue de la Faisanderie (75016) PARIS, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@tiffencoge.fr . Un justificatif d’identité pourra vous être demandé ;
  2. En ce qui concerne le traitement de données permettant de vous afficher des publicités ciblées : les droits peuvent s’exercer après de Digital To Store à l’adresse suivante : https://client.adhslx.com/privacy.html
  3. En ce qui concerne les données de mesure d’audience: les droits peuvent être exercés auprès de notre prestataire PagesJaunes :

PagesJaunes, Centre Relation Client : 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, par email en écrivant à l’adresse suivante : cil-pjg@pagesjaunes.fr ou en remplissant l’un des formulaires suivants : https://www.pagesjaunes.fr/plusdeservices/nouscontacter

10. Hyperliens

Les hyperliens présents sur le site permettent d’accéder à des sites susceptibles de recueillir des données à caractère personnel. Dès lors, il vous appartient de consulter les mentions légales de chacun de ces sites.

 

  • Liens pointant vers le présent site: La société John Arthur et Tiffen n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site. La mise en place d’un hyperlien vers le présent site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite de la société John Arthur et Tiffen. De plus, les liens hypertextes profonds permettant de donner accès à une page du présent site sans passer par sa page d’accueil et la transclusion donnant accès à une partie du présent site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) sont interdits sauf autorisation préalable expresse et écrite de la société John Arthur et Tiffen.
  • Liens pointant du présent site vers d’autres sites: En activant un lien hypertexte ou une bannière publicitaire mis à disposition sur le présent site, les utilisateurs sont redirigés vers d’autres sites. Dès lors, ils reconnaissent que la société John Arthur et Tiffen ne peut être tenu pour responsable du contenu, du fonctionnement, de la mise à jour et de la politique de gestion des données personnelles de ces sites. La société John Arthur et Tiffen décline toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces autres sites.

 

III. Propriété intellectuelle

Le site a été réalisé au nom et pour le compte de la société John Arthur et Tiffen par SOLOCAL GROUP et la maintenance du site est gérée par SOLOCAL GROUP.

Le site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont protégés par des dispositions législatives ou réglementaires françaises, européennes ou internationales.

Le site ainsi que chacun des éléments qui le composent, et notamment les animations, articles, bases de données, brevets, brochures, communiqués, contenus, dénominations sociales, dessins et modèles, illustrations, images, lettres d’informations, marques, newsletters, noms commerciaux, noms de domaine, œuvres de l’esprit, présentations, programmes informatiques, textes sont la propriété exclusive  de la société John Arthur et Tiffen, de l’une de ses sociétés affiliées ou de l’une des sociétés bénéficiant d’une licence ou d’une cession de droits.

Toute utilisation, copie, divulgation, modification, représentation, reproduction, traduction et/ou adaptation, partielle ou totale, du site ou d’un des éléments qui le composent, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation expresse et préalable de la société John Arthur et Tiffen, est interdite et constitue un acte de contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.

Toute utilisation, copie, divulgation, modification, représentation, reproduction, traduction et/ou adaptation, partielle ou totale, du site ou d’un des éléments qui le composent, doit être préalablement autorisée par écrit par la société John Arthur et Tiffen, sauf usage privé et gratuit du copiste dans le cercle de famille.

Crédits photos : [x]

 

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si l’utilisateur du site est un consommateur, il a la possibilité, en cas de litige avec la société John Arthur et Tiffen, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation, MEDICYS, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation, MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, (75009) Paris, contact@medicys.fr, 01 49 70 15 93, https://conso.medicys.fr/.

1. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français.
L’adresse IP permettant de géo localiser l’internaute ne doit pas être plus précise que l’échelle de la ville. Concrètement les deux derniers octets de l’adresse IP doivent être supprimés.