Dans la plupart des cas, une acquisition dans le neuf concerne un bien qui n’est pas encore construit. Il s’agit d’un achat sur plan ou réalisé dans le cadre d’une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Le procédé comporte cinq grandes étapes. Les voici.
1. La signature du contrat de réservation
Le contrat de réservation indique que le bien que vous avez choisi vous est destiné une fois les travaux achevés. Il présente les modalités de la transaction, dont le prix de vente prévisionnel, la date de signature de l’acte définitif ou encore le délai de livraison de la propriété. Il s’accompagne d’un dépôt de garantie. Son montant varie selon le délai d’attente avant la signature du contrat authentique de vente. Une période de rétractation de 10 jours s’ensuit durant laquelle vous pouvez décider de vous désister de la transaction sans pénalité.
2. La recherche d’un financement
Une fois l’avant-contrat signé, il est temps de peaufiner votre plan de financement. Pour aller plus vite, faites appel à un courtier qui va dénicher l’offre de prêt immobilier la plus avantageuse.
3. La signature du contrat de vente
L’événement doit avoir lieu à la date prévue au contrat de réservation. Dans le cas contraire, vous êtes autorisé à vous retirer du projet sans subir de sanction. Le document doit réitérer la date de livraison du bien et les conditions de paiement.
4. Le paiement
Il s’effectue en quatre fois tout au long de la réalisation du chantier :
- 35 % du prix du bien quand les fondations sont en place
- 70 % quand le toit est posé
- 95 % à l’achèvement de la construction
- 5 % à la livraison du bien et lorsque tout est conforme.
5. La remise des clés
Le bien vous est livré à la remise des clés. C’est le moment de faire un état des lieux méticuleux afin de relever toute irrégularité par rapport au projet escompté. En cas de non-conformité, vous pouvez bloquer les 5 % restant et exiger que le promoteur y remédie.