Le nouveau DPE lors d’une vente immobilière à Paris

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Le nouveau DPE lors d’une vente immobilière à Paris

Pour pouvoir entreprendre la vente d’une propriété, vous devez la soumettre à un certain nombre de diagnostics techniques. Le DPE à Paris comme ailleurs est obligatoire pour tous types de biens. La réalisation de cet examen crucial a subi plusieurs changements au fil du temps. La nouvelle version fait notamment l’objet des caractéristiques suivantes. 

Le DPE est désormais opposable

En effet, depuis juillet 2021, le diagnostic de performances énergétiques est devenu opposable, à l’instar des autres examens immobiliers. Le non-respect des réglementations s’y référant peut entraîner diverses sanctions selon le méfait.

En cas d’erreurs au niveau des résultats, le propriétaire-vendeur encourt une amende jusqu’à 300 000 euros et un emprisonnement de deux ans. De plus, l’acquisition peut être annulée. Si le diagnostic n’a pas été réalisé par un diagnostiqueur certifié, l’amende est de 1 500 €. Si l’examen a été négligé volontairement avant la vente du bien, les sanctions seront définies par le juge.

Un nouveau mode de calcul est appliqué

Les DPE sortis avant le 1er juillet 2021 ont été réalisés sur la base des factures énergétiques des ménages. En conséquence, les résultats ont été faussés surtout en ce qui concerne les vieilles constructions. 

Le mode de calcul des performances énergétiques a été revu et amélioré. Désormais, la méthode appelée 3CL est appliquée. Elle prend en compte le fonctionnement et l’état des équipements qui assurent entre autres l’isolation, le chauffage, l’aération et le refroidissement de la construction.

Les anciens DPE ne seront plus valides sous peu

À la suite des modifications entreprises dans la réalisation du DPE, le gouvernement opère en ce moment une campagne de mise à jour des anciens DPE. Le but est de corriger leurs résultats. Aussi, ceux qui datent d’avant 2021 ne sont pas soumis à la durée de validité réglementaire de 10 ans. 

Dans la pratique, les DPE effectués entre 2013 et 2017 doivent être renouvelés en 2023. Ceux qui ont été réalisés en 2018 et 2021 devront être refaits en 2025.