Achat immobilier sur plan à Saint-Cloud : qu’est-ce que le contrat de réservation ?

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Achat immobilier sur plan à Saint-Cloud : qu’est-ce que le contrat de réservation ?

L’achat sur plan permet de devenir propriétaire d’un bien neuf. L’acquisition s’entreprend auprès d’un promoteur immobilier, par le biais d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA). Dans ce type de projet, un contrat de réservation peut être signé entre les deux parties. Il s’agit d’un avant-contrat qui indique les modalités de la transaction. Voici davantage de détails sur ce document.

Qu’est-ce que le contrat de réservation ?

Il s’agit d’un document préliminaire que les deux parties peuvent établir avant l’acquisition officielle du bien. Comme son nom l’indique, il sert à « réserver » le futur bâtiment au nom de son signataire. Il est donc paraphé avant que le chantier ne débute. Il doit également dessiner les premières bribes de la transaction.

Doit-il nécessairement avoir lieu lors d’un achat sur plan ?

Établir et signer un contrat de réservation n’est pas obligatoire lors d’un achat immobilier sur plan à Saint-Cloud. Mais l’acquéreur peut tout à fait demander à ce que le document soit rédigé en bonne et due forme. Pour lui, il s’agit d’une preuve tangible de son implication dans le programme neuf concerné. Pour le promoteur, le document garantit le sérieux de son projet. 

Que doit-il comporter ?

Comme tout contrat, le document doit présenter l’identité de chaque partie. Il doit également décrire le bien en future construction : sa surface, le nombre d’étages ou de pièces, ses équipements, les matériaux qui le composent. Il doit aussi préciser les conditions de la transaction : prix estimatif du bien, date de signature de l’acte définitif, date de livraison, montant du dépôt de garantie, mode de paiement…   

À noter qu’en cas de non-respect d’un de ces éléments, la vente peut être annulée. C’est notamment le cas si le prix final du bien est 10 % supérieur au montant indiqué dans le document. Il en est de même si sa valeur est 5 % inférieure aux prévisions.