Copropriété : les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière à Saint-Cloud

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Copropriété : les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière à Saint-Cloud

Le bien que vous souhaitez mettre en vente se trouve dans une copropriété ? Tout comme une maison individuelle, il doit passer par un bloc de diagnostics obligatoires. Mais en plus des examens propres au logement, d’autres doivent impérativement s’effectuer au niveau des parties communes de l’immeuble. Voici de quels tests il s’agit. 

Le diagnostic amiante

Il s’agit surtout de fournir un Dossier Technique Amiante à l’acquéreur. Il fait état de la présence ou non d’amiante au niveau des parties communes du bâtiment. Il ne concerne que les constructions datant d’avant le 1er juillet 1997. 

Un résultat négatif a une durée de validité illimitée. Mais si le test est positif, le diagnostic doit être renouvelé tous les trois ans. Par ailleurs, le diagnostiqueur peut estimer que la quantité d’amiante décelée est trop importante. Dans ce cas, des travaux de désamiantage doivent être réalisés.

Le constat de Risque d’exposition au plomb (CREP)

Il permet de savoir si les parties communes du bâtiment sont sujettes à la présence de plomb ou pas. L’examen touche les biens construits avant le 1er janvier 1949. Un résultat négatif est valable pendant 30 ans. En cas de test positif, le diagnostiqueur est tenu d’en informer la préfecture. L’immeuble devra subir les travaux nécessaires pour éliminer le plomb. 

À noter que lorsque des travaux sont préconisés par l’expert, ils doivent être votés en assemblée générale avant de pouvoir s’effectuer. S’ils ne sont pas autorisés par le syndicat des copropriétaires, le groupement peut être engagé sur sa responsabilité civile et pénale. 

Le Diagnostic de performance énergétique collectif

Les diagnostics obligatoires à Saint-Cloud incluent également un DPE collectif. Il permet de dégager une estimation sur la consommation en énergie du bâtiment lors d’une utilisation standardisée. Pour ce faire, ses équipements communs sont évalués. L’examen nécessite l’inspection de la chaudière collective quand elle consomme plus de 20 kW. 

Des recommandations d’amélioration peuvent découler du DPE collectif. Mais contrairement à un diagnostic thermique, elles sont uniquement d’ordre général.