Lors d’un achat immobilier à Saint-Cloud, les diagnostics du bien doivent vous être remis au jour de la signature de l’avant-contrat. Ils composent le DDT ou dossier de diagnostics techniques. Plusieurs éléments doivent retenir votre attention.
Leurs natures
Le DDT ne doit pas contenir n’importe quels examens. Leurs natures varient essentiellement selon trois paramètres :
- le type de bien : par exemple, une maison individuelle nécessite un diagnostic assainissement, un appartement exige un diagnostic loi Carrez ;
- sa date de construction : par exemple, une maison bâtie avant 1949 demande un test plomb, un bien conçu avant 1997 doit subir un examen à l’amiante ;
- sa localisation : par exemple, un bien qui se trouve à proximité d’un aéroport doit se soumettre à un diagnostic bruit, une maison située dans une zone à risque par rapport aux termites doit passer par le test correspondant.
En outre, le DPE et le diagnostic ERP (état des risques et pollutions) doivent être effectués sur tous les biens à vendre.
Leur durée de validité
Il est important de vérifier que chaque diagnostic qui compose le DDT est à jour. Les tests ont chacun leur durée de validité. Voici les détails :
- 6 mois pour l’ERP et le diagnostic termites ;
- douze mois pour le test plomb s’il est positif ;
- trois ans pour les examens à l’amiante, sur l’assainissement, l’électricité et le gaz ;
- 10 ans pour le DPE ;
- illimitée pour les tests amiante et plomb lorsqu’ils sont négatifs.
Le diagnostiqueur
Pour être valides et recevables, tous les diagnostics techniques concernant le bien doivent être réalisés par un expert certifié. Le Ministère responsable du secteur du logement met à la disposition du public la liste des diagnostiqueurs vers qui se tourner. Ils font le gage d’effectuer les tests selon les méthodes adéquates et de délivrer des résultats corrects.
Notez que si le vendeur ne respecte pas ces normes, il encourt des sanctions. Elles peuvent prendre la forme d’une amende ou d’un emprisonnement.