Pour un propriétaire-vendeur, effectuer les diagnostics immobiliers sur le bien à vendre est un passage obligé. Pour l’acheteur, les étudier l’est tout autant. Mais tous deux doivent savoir que ces examens doivent répondre à trois paramètres essentiels pour être valables et recevables dans le cadre de la transaction. Voici davantage d’explications.
1. Les diagnostics sont spécifiques au type de bien mis en jeu
La première chose à savoir concernant les diagnostics immobiliers est qu’ils ne doivent pas être choisis au hasard. En effet, la dizaine de tests existants ne sont pas tous obligatoires sur tous les biens à vendre. La nature des examens qui doivent composer le DDT (dossier de diagnostics techniques) de la propriété dépend essentiellement de trois éléments :
- le type de bien ;
- sa date de construction ;
- sa localisation.
Par ailleurs, le DPE et l’ERP (état des risques et pollutions) sont nécessaires pour tous les types de biens.
2. Les examens répondent à une durée de validité précise
Le second paramètre à savoir concernant les diagnostics techniques est qu’ils ne sont pas tous valides indéfiniment. Les seuls qui le sont ont trait à la détection d’amiante et de plomb lorsque les résultats sont négatifs. Dans le cas contraire et en ce qui concerne les autres examens, les résultats ont une durée de validité limitée. Les délais réglementaires ne doivent pas être dépassés le jour de la signature de l’avant-contrat. Voici les détails :
- illimité pour les tests plomb et amiante si négatifs ;
- 6 mois pour l’état parasitaire et l’ERP ;
- 3 ans pour le diagnostic assainissement, les examens sur les installations électriques et gaz ;
- 10 ans pour le DPE.
3. Les tests doivent être réalisés par un spécialiste
Le troisième élément à respecter sur les diagnostics immobiliers concerne le spécialiste qui peut les effectuer. Il doit s’agir d’un diagnostiqueur certifié qui connaît les méthodes réglementaires d’évaluation et de réalisation des comptes rendus. Son nom doit apparaître dans la liste des experts agréés établie par le Ministère responsable du logement.