À la vente d’une maison à Saint-Mandé comme ailleurs, le propriétaire-vendeur doit délivrer les documents concernant le bien à l’acquéreur. Ils sont indispensables lors du transfert de propriété entre les deux parties. De quels papiers s’agit-il exactement ?
Les documents usuels pour tous les types de biens
Que la vente porte sur une maison ou un appartement, le vendeur est dans l’obligation de fournir les pièces suivantes :
- le titre de propriété ;
- l’avis d’imposition de la taxe foncière ;
- le document indiquant l’assurance habitation ;
- les reproductions des factures énergétiques (électricité, gaz, eau) ;
- les diagnostics obligatoires ;
- le plan du bien précisant sa surface habitable ;
- le plan secondaire pour montrer les rénovations effectuées auparavant ;
- la liste des éventuels travaux indispensables ;
- un plan du quartier pour repérer les commodités à proximité.
En ce qui concerne les diagnostics immobiliers, la nature des examens dépend de l’ancienneté de la construction et de sa localisation. D’une manière générale, plus le bâtiment est vieux, plus le nombre de tests à réaliser est élevé.
Les documents spécifiques à fournir à la vente d’une maison
Lorsque la transaction concerne une maison individuelle, la liste des documents requis doit être complétée par les papiers suivants :
- le plan cadastral ;
- le permis de construire ;
- une déclaration d’achèvement des travaux ;
- un certificat de conformité ;
- un rapport qui indique les servitudes ;
- le rapport concernant l’état du système d’assainissement ;
- une assurance dommages-ouvrage ;
- le justificatif qui fait référence à la garantie décennale.
Pour être sûr de fournir un dossier de vente complet, il est recommandé de se faire aider par un professionnel. À noter que tout manquement peut compromettre la transaction.