Vous opérez une vente immobilière à Saint-Cloud pour la première fois ? Sachez que vous devez témoigner au moins trois obligations envers l’acquéreur de votre bien. En quoi consistent ces impératifs exactement ? Voici les détails.
Une obligation d’information
Tout au long de la transaction, vous devez respecter votre obligation d’information envers le futur repreneur de votre bien. Délivrez-lui tous les documents concernant la propriété. Dévoilez-lui ses éventuels défauts. N’omettez surtout pas les éléments qui pourraient influencer sa décision par rapport au bien.
En outre, si vous vendez un appartement, informez également l’acheteur sur tout ce qu’il y a à savoir à propos de la copropriété.
Une obligation de délivrance
Vous avez l’obligation d’opérer la livraison du bien selon les modalités préalablement établies dans l’avant-contrat. Concrètement, cela concerne :
- la conformité du bien par rapport à son état
Vous devez livrer la propriété dans l’état où elle était au moment de signer le compromis de vente. Si elle présente des dégradations, vous devez assumer les frais de réparation.
- la date de livraison
Elle doit être précisée dans le compromis de vente. Généralement, elle correspond au jour de signature de l’acte de vente. Mais il peut aussi s’agir d’une date ultérieure qui a été préalablement négociée avec l’acheteur. Vous devez marquer l’événement par la remise des clés de la propriété à son nouveau propriétaire.
Vous n’êtes autorisé à faillir à votre obligation de délivrance que si l’acheteur n’a pas encore entièrement réglé le prix du bien.
Une obligation de garantie
Cet impératif complète vos obligations envers l’acheteur de votre propriété. Dans la pratique, elle prend trois formes :
- la délivrance d’un DDT réglementaire et fiable ;
- une garantie d’éviction assurant le droit de pleine jouissance du bien à son acquéreur ;
- une garantie des vices cachés intervenant uniquement si l’acheteur parvient à prouver l’existence d’un tel méfait.