Le registre foncier ou plus exactement l’extrait de registre foncier fait partie des documents requis lors d’une estimation immobilière. Qu’est-ce que c’est ? Quelle est son utilité ? Quelles sont les informations cruciales qu’il comporte ? Voici les réponses aux principales questions autour de ce document.
Qu’est-ce qu’un extrait de registre foncier ?
Il peut être assimilé à la carte d’identité d’un bien. Il informe des droits réels dudit bien et ceux de ses propriétaires. Il s’applique aux constructions ainsi qu’aux terrains, soit à toute propriété qu’il est impossible de déplacer. En terme juridique, on parle alors d’extrait de registre foncier d’un bâtiment.
Où peut-on trouver le document ?
Pour se procurer le document, il faut se rendre à l’Office du registre foncier. Une même région peut toutefois avoir plusieurs bureaux à la fois. Il faut alors s’adresser à celui qui est responsable de la zone géographique où est localisé le bien mis en jeu.
Quelles sont les informations importantes présentes dans le document ?
L’extrait de registre foncier rassemble un grand nombre de renseignements, dont l’historique du droit de propriété lié au bâtiment et les plans cadastraux. Certaines de ses composantes peuvent influer sur la valeur du bien ou ses conditions de vente. C’est le cas des éléments suivants :
- Les servitudes
Elles sont soit personnelles, soit foncières. Elles peuvent réduire le prix du bien si elles constituent une contrainte à son utilisation. Les servitudes les plus courantes concernent un droit de passage en faveur d’un tiers ou encore la limitation du nombre d’étages au niveau de la construction.
- Le droit de préemption
Tout acquéreur potentiel doit vérifier au préalable que le registre foncier du bien ne mentionne aucun droit de préemption en faveur d’une personne en particulier. Si c’est effectivement le cas, cela signifie que le bénéficiaire du droit a la priorité pour acheter la propriété.
- Les dettes
Le document informe aussi sur les éventuelles créances relatives au bien, par exemple en faveur d’une institution financière. Notez que certaines hypothèques peuvent interdire sa mise en vente.