Les diagnostics obligatoires à effectuer lors d’une vente immobilière à Garches ne sont pas tous les mêmes d’un bien à un autre. Leur nature peut dépendre de la typologie de la propriété mise en jeu. Il en existe deux qui sont attribués selon que la vente porte sur une maison individuelle ou un bien en copropriété. Quels sont-ils ? Réponses.
Le diagnostic assainissement : propre aux maisons individuelles
Effectivement, cet examen ne concerne que les maisons isolées. Mais une seconde condition s’ajoute à cette première. Il faut que la construction soit dotée d’un système d’assainissement indépendant et qui n’est donc pas relié au réseau public.
Le diagnostic consiste à évaluer l’état des installations, leur fonctionnement et leur conformité par rapport aux normes. Il permet surtout de s’assurer que le système ne pollue pas la nappe phréatique. Si c’est le cas, l’examen doit avancer les recommandations nécessaires pour rectifier les éventuelles défaillances qui sont à l’origine du problème.
Notons que le diagnostic assainissement ne peut être effectué que par le service public d’assainissement non collectif ou SPANC ou par l’un de ses sous-traitants.
Le diagnostic loi Carrez : propre aux biens issus d’une copropriété
Cet examen s’effectue uniquement sur les appartements qui composent un bâtiment collectif. Il touche également les maisons qui font partie d’un lotissement.
Il consiste à mesurer la surface habitable du bien mis en jeu. Concrètement, il s’agit de calculer la surface de plancher des pièces habitables et privatives qui le composent. À part cela, il ne faut considérer que les espaces sous une hauteur de plafond d’au moins 1,80 m. Par ailleurs, la surface au sol au niveau des portes, des fenêtres et des embrasures ainsi que celle des équipements et des pièces non aménageables n’entre pas dans le calcul.
Précisons que les résultats du diagnostic Carrez sont exprimés en mètres carrés. Ils doivent être présentés dans l’annonce de vente. L’examen peut être effectué sans l’intervention d’un professionnel. Toutefois, pour éviter toute erreur, il est conseillé de le confier à un diagnostiqueur certifié.