Un mandat de recherche lors d’un achat immobilier à Saint-Mandé vous permet de profiter des services d’un professionnel dans la quête du bien idéal. Mais un contrat en bonne et due forme doit manifester l’intervention du mandataire. Voici les éléments clés qui le composent.
La description du bien idéal
Le mandat de recherche doit comporter un descriptif détaillé du bien que le mandataire doit trouver. Pour cela, vous devez fournir vos critères de choix : type de bien, surface, nombre de pièces, équipements… Ces informations permettront au professionnel de cadrer son champ de recherche.
Les rémunérations du mandataire
Elles doivent être définies à l’avance et être mentionnées dans le contrat. Le plus souvent, elles sont exprimées sous la forme d’un pourcentage par rapport au prix du bien à acquérir. De fait, le budget que vous proposerez peut représenter une tranche de prix. La commission du mandataire sera alors calculée proportionnellement au prix précis de la propriété.
Les informations professionnelles du mandataire
Le contrat doit spécifier le numéro de la carte professionnelle du mandataire. Rappelons que ce dernier ne peut signer un mandat de recherche qu’en étant titulaire d’une carte T relative aux transactions immobilières. La pièce doit être à jour et avoir été délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie.
La durée de validité du mandat
Généralement, ce type de contrat est valide pendant trois mois. Mais il incombe aux deux parties de fixer ensemble sa durée de validité.
Les conditions de renouvellement ou de résiliation du contrat
Le plus souvent, un mandat de recherche se renouvelle de manière tacite. Mais il peut en être autrement lorsque les deux parties en conviennent. Quoi qu’il en soit, les conditions à respecter pour son renouvellement et sa résiliation doivent compléter le contrat.
Notons que le mandat n’est valable que s’il porte la signature des deux parties. De plus, seuls les termes qui le composent ont valeur légale.