À la vente d’un appartement, le DDT à fournir à l’acheteur doit être complet et réglementaire. Il doit comporter les bons diagnostics. Voici ceux qu’il faut prévoir pour ce type de bien.
Les deux diagnostics systématiques
La liste des diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière à Saint-Mandé doit inclure systématiquement deux examens, quel que soit le type de bien mis en jeu :
- le DPE pour déterminer la consommation énergétique du bien et son empreinte carbone ;
- l’ERP pour savoir s’il est exposé aux catastrophes naturelles, aux accidents miniers et technologiques et aux pollutions.
Le diagnostic loi Carrez
Cet examen est spécifique aux biens qui sont issus d’une copropriété comme c’est le cas d’un appartement ou d’une maison en lotissement. Il permet de mesurer sa surface habitable. Pour ce faire, il prend en compte la surface de plancher des pièces habitables et privatives qui composent le bien.
Son résultat doit rejoindre celui du DPE dans l’annonce de vente. Le diagnostic doit donc aussi s’effectuer avant la parution de la publication.
Les diagnostics requis selon les caractéristiques du bien
Comme les autres types de biens, l’appartement peut subir des diagnostics supplémentaires selon ses caractéristiques. En fonction de sa date de construction, il doit passer par les examens suivants :
- le diagnostic plomb : si le bâtiment où il se trouve a été conçu avant 1949 ;
- le diagnostic amiante : s’il date d’avant 1977.
Ses installations électriques et au gaz peuvent aussi passer par une évaluation si elles ont été placées il y a plus de 15 ans.
Puis, selon la zone où se trouve l’immeuble, les diagnostics suivants peuvent être nécessaires :
- le diagnostic termites : s’il est situé dans une zone infestée par les insectes xylophages ;
- le diagnostic bruit : s’il est localisé à proximité d’une source susceptible de nuisance sonore (zone industrielle, gare, aéroport…).