À part à un agent immobilier, une estimation immobilière à Saint-Mandé peut aussi être confiée à un notaire. Cet officier public peut fournir un avis de valeur sur le bien mis en jeu en l’évaluant par rapport aux prix courants qui se sont appliqués le plus récemment sur le marché. Son intervention devient nécessaire lorsque la démarche s’effectue dans le cadre d’une succession ou d’un divorce. Explications.
Lors d’une succession
Le notaire est un personnage incontournable dans toute affaire de succession. Il est le seul à pouvoir délivrer les actes juridiques qui marquent le transfert de propriété entre le défunt et les héritiers. L’estimation du bien mis en jeu lui revient également. L’officier public doit réaliser la démarche pour compléter l’attestation de propriété et pour établir l’acte de partage. Grâce à son expertise, il sera possible d’opérer la division de la propriété entre les indivisaires. L’estimation est aussi utile pour savoir si la valeur du bien a augmenté. Si c’est le cas, une taxe sur la plus-value devra s’appliquer lors de sa revente.
Dans une procédure de divorce
Un notaire n’est pas indispensable pour opérer un divorce. Il le devient uniquement lorsqu’un patrimoine immobilier est mis en jeu dans la séparation. Il doit alors intervenir pour estimer la valeur des biens concernés afin de les partager entre les deux époux. Ces biens sont appelés des acquêts et ils font référence à toutes les propriétés que le couple a acquises en commun. Le partage de propriété sur ces biens manifeste la liquidation du régime matrimonial. L’expertise notariale peut être opérée sur l’initiative du juge si le patrimoine fait l’objet de litiges.