Avant de pouvoir réaliser une vente immobilière à Paris après une succession, il est impératif de faire appel à un notaire pour opérer et régulariser la transmission du bien. Pour autant, la tâche n’est pas forcément facile, notamment si la propriété est en indivision. Or, le notaire dispose d’une période limitée pour l’entreprendre. Explications.
En combien de temps doit-on régler la succession ?
Il incombe uniquement au notaire de rédiger les différents documents juridiques qui permettent de régler une succession après le décès d’un propriétaire immobilier. Toutefois, les bénéficiaires de la transmission peuvent impacter le délai de concrétisation de la démarche. En effet, d’éventuels litiges sont, par exemple, susceptibles de compliquer la tâche du notaire. De fait, une procédure juridique peut être nécessaire pour régler le contentieux. Or, cela risque de retarder la mise en place de la succession.
En outre, le notaire dispose normalement de six mois pour régler la succession. À l’issue de cette période, il doit pouvoir établir l’acte de notoriété qui présente tous les héritiers et l’acte de partage qui précise les quotes-parts de chacun sur les droits de propriété. Il doit aussi rédiger la déclaration de succession et la déposer auprès des services fiscaux. Le document est indispensable pour transférer les impératifs fiscaux relatifs au bien à son ou ses nouveaux propriétaires.
Quelle répercussion sur la vente ?
Plus la régulation de la succession sera retardée, plus la commercialisation du bien le sera également. Pour cause, la mise en vente de la propriété ne pourra se faire que lorsque l’acte de notoriété et l’acte de partage ont été établis. Ces documents désignent les nouveaux propriétaires du bien et leur offrent le droit d’en disposer.